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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.santa-salome.fr/ est édité par :

Salomé Virginie LACAN Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Santa-Salomé Adresse : 13 rue du Goulet, 95640 Marines, France SIREN : 853 541 159 SIRET (siège) : 853 541 159 00044 Code APE : 4334Z – Travaux de peinture et vitrerie Activité : Libérale non réglementée 

Contact : santana.art@live.fr

2. Directrice de la publication

Madame Salomé LACAN, en qualité d'exploitante individuelle.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par : Wix

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (œuvres, tableaux, photographies, textes, logos, graphismes, nom commercial « Santa-Salomé ») est la propriété exclusive de Madame Salomé LACAN ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.

Les œuvres d'art (tableaux) présentées et vendues sur le site sont protégées par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'acquisition d'une œuvre entraîne le transfert de propriété du support matériel, mais n'emporte pas cession des droits d'auteur : toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'artiste.

Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Traitement et suivi des commandes

  • Gestion de la relation client

  • Envoi d'informations commerciales (avec consentement)

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8. Droit applicable

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